Qu’est-ce qu’une provision ?
Une provision est une somme d’argent qui vous est versée par l’assureur du tiers responsable avant l’indemnisation définitive de votre préjudice.
On parle alors de provision à valoir sur l’indemnisation définitive de vos préjudices.
A l’issue de l’affaire, lorsque vous connaitrez le montant total de votre indemnisation, cette provision sera déduite puisque déjà perçue.
Une provision pourra vous être versée lorsqu’il n’y aura aucune contestation de votre droit à réparation. Son versement n’est donc pas systématique.
Seules les victimes d’accident de la circulation bénéficient d’un versement quasi systématique de provision. L’assureur dispose en effet d’un délai de 8 mois à compter de l’accident pour faire une offre d’indemnisation provisionnelle, sauf lorsque le droit à réparation n’est pas contesté (s’il demeure une incertitude quant aux circonstances de l’accident ou à l’existence d’une faute de la victime par exemple).
Dans certains cas, il est possible de solliciter l’octroi d’une provision devant le Juge des référés du Tribunal Judiciaire. Cela nécessite l’assistance d’un avocat qui se chargera de mener à bien la procédure.