Responsabilité médicale

Il s’agit pour le patient (ou les proches d’une victime décédée ou encore les parents d’un mineur) qui s’estime victime d’une faute médicale, d’une erreur médicale, d’un accident médical non fautif (aléa thérapeutique), d’une infection nosocomiale, d’une complication suite à une vaccination etc… de voir reconnaitre la responsabilité de l’acteur de santé et/ou de l’établissement de soins et être indemnisé des préjudices subis.

Il est nécessaire pour cela qu’une expertise médicale soit organisée afin de déterminer l’existence ou non d’un manquement, d’une erreur, ou d’une faute dans la prise en charge, ou encore d’un aléa thérapeutique (accident médical non fautif) ainsi que celle de préjudices en résultant.

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter en termes de choix procédural. Ainsi, le patient peut se tourner vers le juge des référés civil ou administratif ou encore vers la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI), pour obtenir une expertise.

Après étude du dossier, votre avocat envisagera avec vous la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Il se chargera de constituer votre dossier et de diligenter la procédure puis de vous accompagner lors de l’expertise médicale.

La plupart du temps, il est essentiel d’être accompagné d’un médecin conseil compétent en responsabilité médicale et réparation du dommage corporel. 

Afin de défendre au mieux vos intérêts, votre avocat vous proposera des praticiens spécialisés dans le domaine médical concerné avec lesquels il collabore (chirurgie digestive et viscérale, gynécologie obstétrique, chirurgie orthopédique, urologie etc…).

A réception du rapport d’expertise, il sera possible de déterminer les responsabilités (ou l’existence d’un aléa) et de savoir si une indemnisation pourra être obtenue. 

Il s’agira alors d’obtenir réparation de vos préjudices, soit amiablement, soit en saisissant la juridiction compétente.