Accidents de la circulation

Si vous êtes victime d’un accident de la route en qualité de passager d’un véhicule ou en qualité de piéton, vous avez droit à l’indemnisation de vos préjudices.

Si vous êtes conducteur, victime d’un accident, votre droit à réparation peut également être reconnu. Cependant, en cas de faute de conduite de votre part, l’assureur peut contester votre indemnisation laquelle peut être limitée, voire écartée. Le rôle de votre avocat en réparation du dommage corporel sera dans ces circonstances d’obtenir une indemnisation intégrale ou en cas de réduction du droit à réparation, que cette limitation soit justement fixée.

Si vous êtes conducteur victime d’un accident sans qu’aucun tiers ne soit responsable, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une indemnisation si vous avez souscrit à un contrat d’assurance comprenant une garantie accident conducteur.

Lorsque votre droit à réparation n’est pas contesté, l’assureur du véhicule responsable est tenu de proposer l’organisation d’une expertise aux fins d’évaluer vos préjudices. Il doit également vous verser une provision dans un délai de 8 mois à compter de l’accident et enfin, d’adresser une offre d’indemnisation comprenant l’intégralité de vos préjudices dans un délai de 5 mois à compter du dépôt du rapport d’expertise définitif.

Si le véhicule responsable n’est pas assuré ou si l’auteur des faits a pris la fuite et n’a pas été retrouvé, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a vocation à intervenir afin d’indemniser vos préjudices.

Dans le cas où l’accident de la circulation a eu lieu dans un pays de l’Union Européenne comme par exemple, en Belgique, les règles encadrant l’indemnisation de vos préjudices peuvent être différentes.

Dans chacune de ces situations, et à tout stade, vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat en réparation du dommage corporel. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement tout au long de la procédure, ce qui vous permettra de vous préoccuper uniquement de votre état de santé et de votre rétablissement. 

Votre avocat se chargera d’obtenir la copie du dossier pénal si une enquête a été diligentée, d’obtenir l’organisation des opérations d’expertise (amiables ou judiciaires) et vous y accompagner, de discuter avec l’assureur dans un cadre amiable si cela est possible, d’opter pour la procédure la plus adaptée à votre situation, et de se rendre aux audiences le cas échéant.

Vous serez surtout assuré d’une juste évaluation de vos préjudices par les médecins conseils ou experts judiciaires lors des opérations d’expertise et d’une indemnisation permettant une réparation intégrale de vos préjudices.