Comment se déroule une expertise médico-légale ?

Après vérification de l’identité des parties présentes, un rappel des faits est réalisé par l’expert sur la base des pièces médicales qui auront été préalablement classées par ordre chronologique, numérotées et répertoriées, puis transmises à l’expert ainsi qu’à l’ensemble des parties. En effet, les parties présentes doivent avoir pu prendre connaissance des pièces composant le dossier en amont de l’expertise pour respecter le principe du contradictoire.

A l’issue de ce commémoratif, en fonction des circonstances et de la nature des faits, vous serez invité à faire part de vos griefs (ce que vous reprochez et à qui) et de vos doléances (ce dont vous souffrez depuis l’accident, les répercussions sur votre vie etc).

L’examen clinique est ensuite réalisé.

Enfin, une évaluation de vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac est effectuée.

Dans le cadre d’une expertise en responsabilité médicale, l’évaluation des postes de préjudices est précédée d’une discussion sur les éventuelles responsabilités (détermination de l’existence d’une faute ou d’un accident médical non fautif et de ses conséquences).

Tout au long de l’expertise, la victime et les parties éventuellement présentes auront vocation à s’exprimer, soit à la demande de l’expert ou du médecin conseil, soit spontanément.

Le rôle de votre avocat est bien entendu de vous accompagner, de préparer en amont votre dossier, de s’assurer du bon déroulement des opérations d’expertise, du respect des principes encadrant l’expertise, de vous aider à vous exprimer lorsque cela est nécessaire, de faire en sorte que toutes les répercussions de l’accident soient bien consignées et prises en compte pour l’évaluation de vos préjudices, que ceux ci résultent d’un accident de la route, d’une prise en charge médicale, d’un accident de la vie, d’un accident de sport, d’un accident de jardinage, d’un accident de bricolage, d’un accident de chasse, d’une agression etc….