L’existence d’une faute médicale permet-elle toujours la réparation du préjudice ?
Pour engager la responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de soins, il est nécessaire de rapporter la preuve de l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage subi.
Ce n’est qu’à cette condition qu’une indemnisation sera possible.
Or, il arrive qu’une faute soit commise mais que celle-ci ne soit pas la cause du dommage ou n’ait causé aucun dommage ou encore qu’elle n’ait entraîné qu’un dommage temporaire.
Dans les deux premiers cas, la faute ne permet pas la reconnaissance de la responsabilité du praticien ou de l’établissement de soins et n’entraine donc pas d’indemnisation.
Dans le troisième cas, les préjudices indemnisables seront très limités et il est alors utile de s’interroger en amont sur les motivations d’une éventuelle procédure.
Il y a également l’hypothèse d’un dommage lié à une activité de soins mais qui ne relève pas d’une faute. On peut dans certains cas parler d’accident médical non fautif (ou aléa thérapeutique). Une indemnisation sera possible sous certaines conditions.
La survenue d’une infection nosocomiale est également un cas particulier où la responsabilité sans faute de l’établissement de soins est engagée. Dans l’hypothèse où le professionnel de santé vous ayant pris en charge a omis de mettre en place l’une des mesures de prévention du risque infectieux, alors sa responsabilité pourra être engagée en parallèle de celle de l’établissement de soins.
Quelque soit le cas de figure auquel vous faites face, consulter un avocat en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale vous permettra de savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez, ce qu’il est possible d’attendre d’une procédure et laquelle est la plus appropriée.