Qu’est-ce que la notion d’état antérieur?
Un état antérieur est une pathologie symptomatique ou non, dont vous aviez connaissance ou non avant un accident
On peut également parler d’antécédents médicaux ou chirurgicaux.
Par exemple sont des états antérieurs ou antécédents (liste non exhaustive) :
– l’arthrose,
– une ancienne fracture,
-une hypertension artérielle ou un diabète,
– une intervention chirurgicale pratiquée par le passé etc…
La question de l’état antérieur peut poser des difficultés lorsque celui-ci n’était pas connu ou non révélé avant l’accident, c’est-à-dire lorsque vous n’en souffriez pas et n’en aviez pas connaissance.
Lorsque l’accident vient aggraver cet état antérieur et vous occasionne des douleurs ou la nécessité d’une intervention chirurgicale ou d’un traitement, que se passe-t-il ?
Prenons l’exemple d’une arthrose du genou, non douloureuse auparavant et/ou dont vous n’aviez pas connaissance avant l’accident.
Après l’accident, vous ressentez des douleurs au genou. Un examen radiologique est réalisé et met en évidence de l’arthrose.
Voici l’état antérieur, révélé par cet examen et aggravé par l’accident.
L’accident que vous avez subi est venu déstabiliser l’articulation du genou et « activer » des douleurs nécessitant une intervention chirurgicale. Si vous conservez des séquelles au niveau du genou vous devez pouvoir être indemnisé des préjudices en résultant.
Cependant, les médecins experts ou médecins conseil ne sont pas toujours familiarisés avec cette règle de droit issue de la jurisprudence et tiennent compte la plupart du temps de cet état antérieur dans l’évaluation des préjudices, ce qui entraine une minoration de votre droit à indemnisation.
Tout le travail de votre avocat sera de faire appliquer le principe de réparation intégrale du dommage, de faire valoir les principes de droit qui doivent s’appliquer pour obtenir une évaluation de l’intégralité de vos préjudices.