Quels documents réunir et conserver à la suite d’un accident ?


Dans les suites d’un accident, qu’il s’agisse d’un accident de la route, un accident médical, un accident de la vie ou d’une agression, il est important d’avoir certains réflexes qui permettrons par la suite de solliciter l’indemnisation de l’intégralité de vos préjudices.

Dans les jours et semaines suivants l’accident, il est important de penser à conserver puis à rassembler les justificatifs suivants :

  • les justificatifs des dépenses de santé restés à votre charge,
  • les relevés de remboursement de la sécurité sociale et de votre mutuelle relatifs aux dépenses précitée,
  • les justificatifs des frais divers à votre charge (télévision lors de l’hospitalisation, achat de matériel. Quand cela est possible, les factures des biens personnels que vous portiez lors de l’accident et qui ont été détruits ou endommagés etc… et les justificatifs de rachat)
  • les justificatifs d’inscription à un club sportif ou à des manifestations sportives avant l’accident,
  • un listing des divers déplacements effectués pour vos soins ayant nécessité l’utilisation d’une voiture ou d’un taxi,
  • la carte grise du véhicule emprunté,
  • les factures des déplacements en taxi ou en ambulance (s’ils sont restés à votre charge),
  • les arrêts de travail,
  • les factures relatives aux frais exposés pour acquérir du matériel ou aménager votre domicile si cela a été nécessaire dans les suites de l’accident,
  • les avis et déclarations d’impôts depuis l’année précédant l’accident (jusqu’à deux ans auparavant pour les indépendants et professionnels libéraux),
  • les avis d’aptitude ou inaptitude de la médecine du travail,
  • les contrats de travail et bulletins de paie depuis l’année précédant l’accident,
  • les documents relatifs à une société, entreprise (documents sociaux et comptables).

D’autres justificatifs devront par la suite être conservés et réunis.

Votre avocat en réparation du dommage corporel saura vous préciser les éléments qui lui seront utiles pour évaluer votre préjudice et vous demandera le moment venu de les lui transmettre.