La qualification d’infection nosocomiale est indifférente de l’état antérieur du patient ou du caractère endogène ou exogène du germe.
Dans cet arrêt du 6 mai 2022 (Civ 1ère 6.04.2022, n°20-18513) en matière de responsabilité médicale, il était question d’une patiente victime d’une fracture de la cheville ayant nécessité une intervention chirurgicale aux fins d’ostéosynthèse.
Les suites opératoires avaient été marquées par la survenue de signes infectieux imposant une intervention de reprise à l’occasion de laquelle des prélèvements avaient été effectués ; ces derniers avaient mis en évidence un staphylocoque doré.
La patiente présentait, avant l’intervention chirurgicale, des lésions cutanées ainsi qu’un état antérieur tabagique chronique pouvant contribuer aux complications survenues.
Il avait également été établi lors de l’expertise que le germe retrouvé sur le site opératoire correspondait à celui présent sur sa peau (staphylocoque).
Sur la base de ces constations, la Cour d’Appel de Grenoble avait estimé pouvoir écarter le caractère nosocomial de l’infection, mettre l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux hors de cause et rejeter la demande d’indemnisation des préjudices de la patiente.
Reprenant les dispositions du Code de la Santé Publique, la Cour de Cassation rappelle qu’une infection est qualifiée de nosocomiale si elle « survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient » et n’était « ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. »
Afin de casser la décision rendue par la juridiction de second degré, la Cour de Cassation affirme que l’existence de prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l’origine de l’infection ne permet pas d’écarter tout lien entre l’intervention réalisée et la survenue de l’infection.
Ainsi, dans la droite lignée du Conseil d’État quelques années plus tôt (CE, section, 23.03.2018, 402237, M.B.C c/CHI d’Elbeuf Louviers-Val-de-Rueil), la Cour de cassation reconnait que l’infection contractée dans le cadre d’une prise en charge médicale doit être qualifiée de nosocomiale, quelques soient les prédispositions du patient et/ou la nature endogène ou exogène de l’infection.